Compagnie Vendéenne, siège social :
Compagnie Vendéenne
3 promenoir des Coureauleurs
Le Gabut
17025 La Rochelle Cedex 01
SAS au capital de 320 200 euros.
R.C.S. La Rochelle B 421 481 169 – NAF 5010Z
Siret : 421 481 169 000 90
TVA intracommunautaire : FR 19 421 481 169
La responsabilité de la Compagnie maritime est régie par les lois des 18 juin 1966, 3 janvier 1967, et du 23
décembre 1986, ainsi que par les décrets s’y rapportant. Tous les passagers munis d’un titre de transport de
Compagnie Vendéenne sont soumis aux conditions générales exposées ci-après. Tous les passagers sont censés
avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente. (Ces conditions générales de vente peuvent être
consultées dans la brochure horaires et tarifs, sur le site www.compagnie-vendeenne.com et dans les guichets
Compagnie Vendéenne). Leur ignorance ne peut en aucun cas soustraire les passagers de l’application de
ces conditions générales. La responsabilité de la Compagnie ne saurait être étendue au-delà des présentes
conditions générales.
Le prix du passage doit être payé intégralement avant chaque départ selon le tarif en
vigueur.
Les bénéficiaires d’un tarif spécial doivent pouvoir s’en prévaloir avant l’achat des billets et présenter un justificatif à la réservation, dans les guichets et points de ventes Compagnie Vendéenne, au contrôle à l’embarquement ou à bord.
La Compagnie se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment en
fonction de la conjoncture économique (surcharge carburant…) ou de modification des taxes (TVA, TPM, taxes
portuaires et d’usage). Les passagers doivent conserver leur billet et justificatif (pour les tarifs spéciaux) afin de
pouvoir le présenter à tout contrôle, sous peine d’indemnité forfaitaire à régler sur place. En cas de perte du billet, merci de contacter le service "réservations" au 02.51.60.14.60 ou de vous présenter à l'un de nos guichets.
Les bons cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d'achat.
Les passagers doivent obligatoirement réaliser leur passage à la date et à l’heure indiquées sur leur ticket.
La responsabilité de la Compagnie ne saurait être engagée en cas de modification d’horaire ou de
suppression de départ pour cause de force majeure*, fortuite ou autres.
Il est demandé au passager de se présenter au minimum 30 minutes avant le départ du navire. Compagnie Vendéenne, ne peut être tenue pour responsable des retards occasionnés par les conditions de
circulation (stationnement, embouteillages, retards de trains, autocars…).
L’heure limite d’embarquement est fixée à 15 minutes avant le départ du navire. Il est important de prévoir 30 minutes entre le bateau et l’autocar.
Le capitaine peut modifier ou supprimer le trajet ou les escales prévues sur le billet en cas de nécessité
dont il est le seul juge, pour raison de sécurité ou prêter assistance en vue de sauver des vies humaines ou des
biens. Les horaires de départ ou d’arrivée, l’itinéraire des navires et les escales prévues pourront de ce fait être
modifiés sans préavis et sans que les passagers puissent se prévaloir d’un quelconque préjudice en résultant pour
en obtenir dédommagement. Pour quelque cause que ce soit, si les navires sont anormalement retardés ou ne
peuvent appareiller, assurer le voyage ou le continuer dans des conditions normales, la Compagnie peut à son
choix rembourser le prix de passage du transport non effectué, ou transporter le passager sur un autre navire, ou
par une autre compagnie.
Après le départ : aucune modification, aucun remboursement ou avoir n’est possible
* La modification du billet (dates et horaires uniquement) n’est possible qu’une seule fois sur la saison en cours pour un même billet et est soumise à la perception d’un forfait de modification de 1.80 € par personne et par trajet. La modification est possible uniquement auprès du point de vente qui a effectué la réservation. Un changement d’horaire dans la même journée, peut être effectué avant le départ sur un billet trajet simple par tél. au 02 51 60 14 60 ou directement au guichet Compagnie Vendéenne. Le jour du départ aucun billet aller-retour dans la même journée n’est modifiable.
** La mise en avoir d’un billet de transport est possible. L’avoir est valable pour la saison en cours uniquement, la perception de frais de modification de 1.80€ par personne et par trajet sera appliquée dès l’utilisation de cet avoir. L’utilisation de l’avoir doit se faire dans sa totalité et sur le même tarif. Aucun remboursement lié à cet avoir ne pourra être délivré.
L’annulation et le remboursement du billet sont possibles seulement sur un billet non modifié et non mis en avoir.
Toute demande de remboursement reçue le jour même ou après le départ sera refusée.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité. Un délai de 30 jours est fixé entre la demande de remboursement et la réception du dossier. Dans le cas contraire, le dossier de remboursement ne sera pas traité.
Pour information, le personnel des guichets n’est pas habilité à effectuer les remboursements.
4 - RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ Pour votre sécurité, la Compagnie vous invite à tenir compte du comportement particulier d’un navire à la mer pouvant être sujet aux mouvements de roulis et de tangage. Les passagers doivent veiller à ce que les enfants ne courent pas à bord, ne montent pas sur les rambardes, les caissons, les sièges ou sur les engins de sauvetage. Il est interdit de fumer à bord des navires. Il est interdit aux passagers de transporter des matières inflammables, explosives ou dangereuses (bouteilles de gaz, carburant...). Les enfants de – 13 ans ne peuvent pas voyager seul à bord de nos navires. Les animaux voyagent sous la responsabilité de leurs propriétaires. Les chiens doivent être tenus en laisse, éventuellement muselés et ne pas encombrer les coursives et accès.
5 – LES BAGAGES
La Compagnie ne dispose pas de conteneurs à bagages. Par conséquent, vous devez porter et embarquer vous-même vos à bagages à bord. Pour des raisons de sécurité, vous devez étiqueter vos bagages (nom, adresse, tél.).
Navires à passagers uniquement : maximum 2 bagages à main par personne - charge max. 20 Kg.
Sont autorisés à bord des navires : les draiziennes et les trottinettes enfants.
N’est pas autorisé à bord de nos navires : tout matériel (ou marchandise) dangereux et encombrant : vélos, trottinettes adultes, planches de surf et kitesurf, poussettes-remorques, grosses malles, gros cartons, jerricans, bouteilles de gaz.
6 - RESPONSABILITÉ, ASSURANCES, GARANTIES Dans l’exécution du transport faisant l’objet d’un ticket de passage, la responsabilité de la Compagnie est limitée en toutes circonstances à la période pendant laquelle les passagers ou les biens se trouvent sous contrôle direct à bord des navires, des installations et dépendances dont ils ont l’usage. La Compagnie peut refuser de transporter et débarquer tout passager dont la présence pourrait, à son avis, être préjudiciable au confort, à l’agrément ou à la sécurité des autres passagers du navire ou de l’équipage. Le programme d’assurance mis en place au bénéfice de la Compagnie est géré par le cabinet BESSE, cabinet de courtage créé en 1962 et spécialisé dans les risques maritimes.
7 - INFORMATIONS DIVERSES Les passagers ne pourront embarquer que sur invitation du personnel navigant, et une fois à bord devront respecter les instructions de sécurité données par l’équipage. La Compagnie ne répond pas des espèces, titres, bijoux et autres objets - de quelque valeur que ce soit - emportés par les passagers, de leur vol, de leur perte ou de leur détérioration dues par exemple aux mouvements naturels du navire. La Compagnie est habilitée à accueillir les personnes à mobilité réduite. Cependant, dans certaines conditions (installations portuaires non accessibles pour un embarquement ou un débarquement en toute sécurité de ces personnes, nombre supérieur au nombre de places réservées à leur usage à bord, dimension du navire ou de ses portes d’accès rendant physiquement impossible l’embarquement), l’accès à bord ne sera pas possible. Aussi, nous demandons aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite de réserver par téléphone afin de définir la faisabilité d’embarquement et de vérifier les places disponibles
8 - CONDITIONS GÉNÉRALES Pour toutes actions portées devant le Tribunal français, relativement à l’activité de la Compagnie, il sera fait application des lois mentionnées ci-dessus sur les Transports Maritimes et de ses décrets subséquents. Toutes actions intentées contre la Compagnie par les passagers ou leurs représentants ne pourront être jugées que devant le Tribunal de Commerce de La Rochelle. * La force majeure est constituée par un évènement d’origine extérieure, imprévisible et irrésistible, qui met la Compagnie dans l’impossibilité absolue d’exécuter la prestation.
9 - MEDIATEUR : Après avoir saisi le service commercial et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel ou par voie postale : Médiation Tourisme et Voyage, 15 avenue Carnot 75017 PARIS.
